Réglementation

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Parce que la passion n’exclut pas la loi. Retrouvez le point complet sur le cadre juridique du tatouage : normes de sécurité, décrets sur les pigments, réglementations européennes et coulisses administratives des studios. Tout pour comprendre vos droits et vos devoirs, côté dermographe comme côté client

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Réglementation sur la fabrication des produits de tatouages

Arrêté du 15 septembre 2010 pris pour l’application de l’article L. 513-10-3 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de fabrication des produits de tatouage Article 1 Les bonnes pratiques.

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Conditions d’hygiène et de salubrité pour la mise en oeuvre des techniques de tatouage

Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage.

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Réglementation

Obligation d’information préalable à la mise en oeuvre des techniques de tatouage

Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l’information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel Article 1 Préalablement à la.

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Réglementation

Déclaration d’activités de tatouage en préfecture

Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel. CHAPITRE IER : DECLARATION DES ACTIVITES DE.

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Réglementation

Formation obligatoire a l’hygiène

Arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l’application de l’article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage.

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Législation sur le tatouage

Quelques pays européens commencent à disposer d’une législation dédiée au tatouage. Malgré la législation sur le tatouage, la clientèle doit le plus souvent s’en remettre au sérieux et à l’éthique de chaque professionnel et.

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