Réglementation sur la fabrication des produits de tatouages
Arrêté du 15 septembre 2010 pris pour l’application de l’article L. 513-10-3 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de fabrication des produits de tatouage...
Catégorie : Réglementation
Conditions d’hygiène et de salubrité pour la mise en oeuvre des techniques de tatouage
Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de...
Obligation d’information préalable à la mise en oeuvre des techniques de tatouage
Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l'information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel...
Déclaration d’activités de tatouage en préfecture
Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel. CHAPITRE IER...
Formation obligatoire a l’hygiène
Arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en...
Législation sur le tatouage
Quelques pays européens commencent à disposer d'une législation dédiée au tatouage. Malgré la législation sur le tatouage, la clientèle doit le plus souvent s'en remettre au sérieux et à...
